RGPD – signaleurs

Clause d’information RGPD concernant les signaleurs ponctuels

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre inscription sont traitées par la Province de Namur conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS ? 
Les données traitées sont : votre nom, votre numéro de téléphone et adresse mail.

QU’EN FAISONS-NOUS ?
Nous traitons les données que vous nous fournissez afin de gérer votre signalement. Ce processus comprend l’identification de la problématique, son traitement, ainsi que le suivi avec la personne concernée concernant les mesures prises. 

SUR QUELLE(S) BASE(S) ? 
Nous traitons les données sur base de votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.  

DESTINATAIRES DES DONNEES ?
Les données qui vous nous communiquez sont traitées exclusivement par la Province de Namur et son sous sous-traitant Easy GIS (plateforme utilisée pour assurer la gestion du réseau Point-Nœuds)

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES ? 
Sauf si vous nous demandez de les supprimer, nous conservons vos données pendant la période nécessaire au traitement de votre signalement, soit 8 mois. Vos données sont ensuite anonymisées. 

Les données anonymisées sont quant à elles conservées plus longtemps, à des fins d’archivage et de statistiques.

LOCALISATION DE VOS DONNEES 
Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E. 

QUELS SONT VOS DROITS ?
De manière générale, dans le cadre des traitements de données effectués par la province de Namur, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Retirer votre consentement– Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé. 

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité – Vous pouvez obtenir la communication des données que vous avez fournies sous format électronique ou leur transmission à un tiers dans les conditions prévues à l’article 20 du règlement général sur la protection des données.

À QUI VOUS ADRESSER POUR EXERCER CES DROITS ?

Le responsable de traitement de vos données (Province de NAMUR, Rue Henri Blès 190 C, 5000 NAMUR) et son délégué à la protection des données (BP 50000, Rue Henri Blès 190 C, courriel : privacy@province.namur.be) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be).