RGPD – Bénévoles

Clause d’information RGPD

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre inscription sont traitées par la Province de Namur conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS ? 
Les données traitées sont : votre nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et adresse mail.

QU’EN FAISONS-NOUS ? 
Nous traitons vos données pour nous permettre d’échanger avec vous et vous tenir informé des événements au lien avec votre mission de bénévole, assurer la gestion des signalements ainsi qu’assurer la gestion de votre assurance RC. 

SUR QUELLE(S) BASE(S) ? 
Gestion du réseau : nous traitons les données sur base de l’art. 6.1.e) du RGPD (mission d’intérêt public).Assurance : nous traitons les données sur base de l’art. 6.1.c) du RGPD (Obligation légale suivant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires).

DESTINATAIRES DES DONNEES ?
Les données qui vous nous communiquez sont traitées exclusivement par la Province de Namur et son sous sous-traitant Easy GIS (plateforme utilisée pour assurer la gestion du réseau Point-Nœuds.

Vos données sont également communiqué à notre compagnie d’assurances. 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES ? 
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre « engagement » en qualité de bénévole et sont supprimées ou anonymisées à l’issue de celui-ci, sous réserve des obligations légales de conservation applicables (notamment en matière d’assurance).

LOCALISATION DE VOS DONNEES 
Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E. 

QUELS SONT VOS DROITS ?
De manière générale, dans le cadre des traitements de données effectués par la province de Namur, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Retirer votre consentement– Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé. 

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité – Vous pouvez obtenir la communication des données que vous avez fournies sous format électronique ou leur transmission à un tiers dans les conditions prévues à l’article 20 du règlement général sur la protection des données.

À QUI VOUS ADRESSER POUR EXERCER CES DROITS ?
Le responsable de traitement de vos données (Province de NAMUR, Rue Henri Blès 190 C, 5000 NAMUR) et son délégué à la protection des données (BP 50000, Rue Henri Blès 190 C, courriel : privacy@province.namur.be) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be).